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L’ Ambassade du Royaume des Pays-Bas || Ottawa, Ontario, Canada 

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AFFAIRES CONSULAIRES

Le rôle de la section des affaires consulaires est de protéger et de promouvoir les intérêts des Néerlandais à l’étranger, qu’ils soient des résidants, des touristes ou des visiteurs des affaires. Ses activités comprennent l’émission de passeports et de visas, la rédaction des documents juridiques, l’émission des déclarations, la certification des documents, les visites aux Néerlandais détenus en prison (en s’assurant que leurs droits sont respectés), l’assistance aux familles en cas d’accident, d’hospitalisation ou de décès (en conseillant sur les procédures à suivre ) et la collaboration avec les autorités locales dans la recherche de disparus.

Rendre visite et déménager aux Pays-Bas

Les Pays-Bas ne possèdent pas une politique ouverte d’immigration. La visite de toute personne ne possédant pas la nationalité néerlandaise est régie par la Loi Hollandaise sur les Étrangers. Cette loi stipule que toute personne n’ayant pas la nationalité néerlandaise sera considérée comme un "étranger". Le Ministère de la Justice est responsable d’appliquer cette loi. Les étrangers qui visitent les Pays-Bas peuvent être divisés en deux groupes : ceux qui s’y rendent pour une courte période et ceux qui veulent y rester plus longtemps. Les Canadiens qui restent plus longtemps que trois mois doivent en informer le Consulat.

Pour plus d’information, contactez consular@netherlandsembassy.ca

Consultez également les conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères du Canada

Attention : Les Pays-Bas sont un très petit pays, avec une population dense. Le manque de logement est un problème, en ce moment, aux Pays-Bas. Pour cette raison, seulement un nombre limité d’étrangers obtient la permission de rester aux Pays-Bas.

En accord avec la Loi sur l’Emploi des Travailleurs Étrangers, un employeur ne peut pas employer un étranger sans obtenir un permis de travail du Conseil d’Emploi Central. L’employeur est d’abord obligé de remplir ce poste vacant avec un candidat disponible immédiatement aux Pays-Bas. Par la suite,on détermine si des candidats d’autres pays européens sont disponibles. Seulement après avoir épuisé ces deux fonds communs, les demandeurs des autres pays peuvent être éligibles à une permission de travail. Un permis de travail est obtenu seulement après avoir soumis une demande de permission de résidence. Les demandes de permis de travail sont disponibles au Bureau d’Emploi Régional. Le Bureau d’Emploi traite les demandes de permis de travail seulement si les formulaires sont conformément remplis et signés par l’employeur et l’employé, et s’ils sont accompagnés de tout le matériel exigé.

Faites attention : ce Consulat ne peut pas offrir d’assistance pour les questions liées à l’emploi, comme donner des adresses d’employeurs, des offres d’emploi, des conditions de travail, etc.

Conduire aux Pays-Bas

En général, les touristes et les voyageurs d’affaires qui possèdent un permis de conduire valide, peuvent utiliser ce permis aux Pays-Bas. Attention: dans certains cas, un permis de conduire international est exigé; les permis de conduire internationaux peuvent être obtenus auprès des associations automobiles de votre pays. Si vous allez résider aux Pays-Bas, vous ne pouvez utiliser votre permis de conduire étranger que pendant une période limitée, laquelle dépend du pays ayant délivré le permis. Après l’écoulement de cette période de temps limitée, vous devez obtenir un permis de conduire néerlandais.

Un permis de conduire néerlandais est expédié après avoir passé un test écrit et un examen de conduite de l’Organisation d’Examen pour le Permis de Conduire (Centraal Bureau Rijvaardigheidsbewijzen, ou CBR www.cbr.nl ).

Si vous avez déjà eu un permis de conduire néerlandais auparavant, mais que vous étiez dans l’incapacité de le renouveler, à cause d’une résidence prolongée hors des Pays-Bas, vous pouvez le renouveler, pourvu que ce permis était valide au, ou depuis le, premier juillet1985.

Pour des renseignements supplémentaires, contactez consular@netherlandsembassy.ca

Les impôts (impôt sur le revenu)

Des impôts (loonbelasting) et des primes d’assurance sociale sont déduits du revenu. Pour les étrangers qui ont l’intention de travailler pendant une période courte (ex. : emplois de vacances), il est bon de savoir qu’ils ne peuvent obtenir le remboursement de ces déductions. Un même salaire de base est payé aux citoyens néerlandais, et il n’y a pas de salaire spécial pour les étudiants.

Pour des renseignements supplémentaires sur les impôts, visitez les sites suivants: www.minfin.nl our www.belastingdienst.nl

Étudier aux Pays-Bas

Pour être admis à l’université, vous devez vous procurer un permis du Ministère de l’Éducation et des Sciences; pour les études supérieures ou spécialisées, l’admission demeure la responsabilité du comité de l’école. Les conférences et les cours sont donnés en néerlandais ; quelques universités ont aussi un programme anglais pour les étrangers. Le nombre de places est limité dans plusieurs spécialités.

Pour des renseignements supplémentaires, visitez: www.nuffic.nl ou www.aiesec.nl

Les prospectus suivants sont disponibles en envoyant un courriel au consular@netherlandsembassy.ca          – Faire des études aux Pays-Bas
– Travailler aux Pays-Bas
– L’intégration aux Pays-Bas
– L’entrée aux Pays-Bas

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